Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet :
Le site est exploité par :
TAYMIYYA
Entreprise immatriculée en France
Email : contact@taymiyya.fr
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles proposés par TAYMIYYA.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant :
photographies,
caractéristiques principales,
tailles,
coloris,
matières,
et informations utiles.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne possèdent pas de valeur contractuelle.
De légères variations peuvent apparaître selon :
les écrans utilisés,
la luminosité,
les matières textiles,
les bains de fabrication,
ou les conditions de photographie.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
- Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors :
choisir un produit équivalent,
obtenir un avoir,
ou demander un remboursement intégral.
- Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Des promotions ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Ceux-ci ne sont ni rétroactifs ni cumulables sauf indication contraire.
- Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier :
le détail de sa commande,
le prix total,
les frais de livraison,
les informations de livraison.
La vente est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
et envoi de l’email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
de litige existant avec le client,
de suspicion de fraude,
d’utilisation abusive de promotions,
de non-paiement,
d’informations erronées,
ou de problème d’approvisionnement.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses partenaires.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
cartes bancaires,
Apple Pay,
Google Pay,
PayPal,
Shop Pay,
ou toute autre méthode affichée lors du paiement.
Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas :
d’adresse incorrecte,
d’erreur de saisie,
ou d’absence lors de la livraison,
les frais de réexpédition pourront être facturés.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
le transporteur,
la période de l’année,
les jours fériés,
les conditions météorologiques,
les formalités douanières,
ou tout événement indépendant de notre volonté.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Colis perdus ou endommagés
En cas de colis perdu ou reçu endommagé, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais avec :
le numéro de commande,
des photos du colis et/ou produit,
une description du problème rencontré.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur avant toute solution définitive.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour être éligibles à un retour, les produits doivent être :
non portés,
non lavés,
non utilisés,
dans leur état d’origine,
avec étiquettes intactes,
et dans leur emballage d’origine.
Les produits incomplets, endommagés ou utilisés ne pourront être remboursés.
- Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
les produits personnalisés,
les produits confectionnés sur demande,
certains articles pour raisons d’hygiène.
- Retours
Toute demande de retour doit être adressée à :
contact@taymiyya.fr
Le client devra attendre la validation du retour avant expédition.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le vendeur recommande l’utilisation d’un envoi avec suivi.
- Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement pourra être refusé si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour.
Les délais bancaires peuvent varier selon les établissements.
- Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la loi française :
garantie légale de conformité,
garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut reconnu, le client pourra demander :
la réparation,
le remplacement,
ou le remboursement du produit.
- Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages indirects,
des pertes d’exploitation,
des interruptions temporaires du site,
des bugs techniques,
des problèmes liés au réseau internet,
ou des cas de force majeure.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires :
au traitement des commandes,
au suivi des livraisons,
au service client,
et au respect des obligations légales.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, le client dispose :
d’un droit d’accès,
de rectification,
de suppression,
d’opposition,
et de portabilité de ses données.
Pour toute demande :
contact@taymiyya.fr
- Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
d’assurer son bon fonctionnement,
d’améliorer l’expérience utilisateur,
de mesurer l’audience,
et de proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut gérer ses préférences directement depuis son navigateur.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site :
textes,
visuels,
logos,
graphismes,
vidéos,
designs,
contenus publicitaires,
identité de marque,
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
- Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
catastrophes naturelles,
incendies,
grèves,
pandémies,
blocages des transports,
guerre,
panne des réseaux,
ou décisions administratives.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.